Mentions légales

Nom de la structure : SWAP IMMOBILIER
Type de structure : SASU
Adresse de la structure, siège social : SWAP IMMOBILIER 21 RUE HENRI BROCHARD
Code postal : 95580
Ville : MARGENCY
Téléphone : 06 58 98 63 50
Mail : contact@swapimmobilier.fr
SIRET : 884 229 923
Immatriculée à : RCS Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32884229923
Code APE : 6831Z
Capital social : 500€

Activité réglementée

SWAP Immobilier exerce une activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), régie par les articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

À ce titre, SWAP Immobilier est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23000135.
Le registre des intermédiaires est consultable sur le site : www.orias.fr

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), aucune somme ne peut être exigée d’un emprunteur avant l’obtention effective d’un financement, à l’exception des honoraires dus au titre d’une mission de conseil distincte, formalisée par un mandat spécifique.

Activité d’agent immobilier

SWAP IMMOBILIER exerce également une activité d’agent immobilier, régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

À ce titre, la société est titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte T) n°CPI 9501 2020 000 045 282 , délivrée par la CCI de Paris Ile de France.

La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur à l’occasion de cette activité.
Elle ne détient aucun compte séquestre.

Garantie financière et assurance

SWAP IMMOBILIER bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités réglementées (IOBSP et agent immobilier).

Assureur : AIG EUROPE SA
Succursale pour la France Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie

Responsable de la publication

Nom : BOUCHET
Prénom : Laurent

Création du site

Agoraline